COALITION POUR LA CHARTE AFRICAINE SUR LA DEMOCRATIE, LES ELECTIONS ET LA GOUVERNANCE
S/C AFRICAN DEMOCRACY FORUM
Projet :
Renforcement institutionnel de la coalition pour la charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance.
Document préliminaire :
Soumis par :
La coalition pour la charte africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance. S / C African Démocratie Forum.
Organisme de Financement : NED
Coût du projet : 15.000 S
Juillet 2007
I- Contexte et justification
Dans le cadre de la dynamique d’échange et de partage qui offre l’African Démocratie Forum (ADF) ; Quellques acteurs de la société civile africaine, en accord avec leur structures ; ont décidé ensemble, de la mise en place de la coalition pour la charte africaine sur la Démocratie ; Les Election et la Gouvernance.
La charte africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, était majeur, doté d’une force de loi que l’union africaine vient de mettre sur pied pour enraciner la démocratie, l’organisation et la tenue régulière des élections démocratiques et la bonne gouvernance en Afrique. Par la coalition, la société civile africaine se saisie de cette opportunité pour renforcer son activisme pour la promotion et la défense des valeurs nobles et salvatrices qui incarne cette charte : la démocratie, les Droits de l’homme, la transparence, la participation populaire à la prise des décisions, la gouvernance et la paix.
La coalition bénéficie d’un appui de tous les membres du réseau de l’African Démocratie Forum, et dispose actuellement d’un comité exécutif de 11 membres issus de plusieurs pays africains.
La coalition se définit comme un observateur qui veille à la mise en œuvre des décisions et principes énoncés dans cette charte par les Etats parties. Elle encourage les Etats qui n’ont fait pas parties, de la ratifier.
Afin de rendre plus visible les activités et travaux de la coalition et favoriser une communication efficace et permanente de ses membres tout au niveau national (les coalitions nationales) et internationales, il est nécessaire de mettre en place un cite Web.
La coalition qui vient de naître, n’a pas encore des ressources pour sa mise en œuvre. Elle a cependant identifié la fondation nationale pour la Démocratie (Nationale Endourment for Democracy) auprès de qui solliciter un appui financier.
D’où la présente note qui du reste est une vue préliminaire du projet qui sera d’avantage peaufiné.
Objectif : rendre visible l’action de la coalition de manière à faciliter la communication entre ses membres avec l’extérieur intéressé par ses travaux.
Résultats : - l’action de la coalition sur la promotion et protection de la charte est connue.
- les rapports de la coalition sur la charte sont visibles.
Quelques activités :
Création d’un cite Web pour la coalition
• Etude et production de la maquette
• Mise en place de la base des données
• Développement des pages Web
• Achat espace et nom de domaine
• Achat matériel informatique
• Hébergement du site web
• Maintenance du site Web (Web master)
• Prise en charge de la connexion Internet
Appui sollicité :
Le coût du projet et qui est sollicité à NED s’élève à la somme de 15.000 S
Fait à Nairobi, le ………………
Le secrétaire Général Le Président
PLANNING DE TRAVAIL
Taches Période Responsable Besoins Sollicitation
• Vulgarisation de l’information sur la création de la coalition.
• Création du site Web
Août 2007 Assistant à la communication avec l’appui du président.
• Contact avec les organes de la presse internationale
• Les sites des réseaux
• Les associations ONG et fondations internationales.
• Les agences de l’ONU intéressées à la thématique
• L’UA
• Web master
• Création ou élaboration dépliant • Système d’information sur la démocratie, les élections et la gouvernance.
• Contact avec des structures qui offrent des sites Web gratuitement.
Annonce officielle de la création de la coalition Août 2007 • Président
• Secrétaire Général (les autres membres en font au tant dans pays) • Conférence de presse
• Lettre officielle à l’UA, ONU, fondations, Associations, ONGI. Assistant de la presse internationale et nationale
Déclaration de la coalition
Août 2007 Secrétaire Général Formalités administratives Appui financier des membres du comité exécutif.
Recherche des bailleurs de fonds Août 2007 – septembre 2007 Les membres du comité exécutif. • La charte de la coalition
• Présentation du comité exécutif
• Fiche projet sur la création du site Web. Fondations et autres sources de financement
Evaluation Octobre 2007 • Les membres du comité exécutif sans poste sur présentation du rapport du bureau exécutif Rapport bimensuel d’exercice Réunion du comité exécutif.
COALITION POUR LA CHARTE AFRICAINE SUR LA DEMOCRATIE, LES ELECTION ET LA GOUVERNANCE
I - Présentation de la structure
a) Pourquoi une coalition pour la charte africaine ?
La charte africaine sur la démocratie, les élections de la gouvernance est un ensemble des principales décisions de la déclaration de l’organisation de l’unité africaine dénommée aujourd’hui Union africaine, sur les élections démocratiques, la bonne gouvernance, la démocratie, l’Etat de Droit…, réuni en un document unique ayant force de loi sous la forme d’une charte. Elle fait obligation aux Etats partie d’initier des ‘’actions appropriées y compris les actions d’ordre législatif, exécutif et administratif afin de rendre leurs lois et règlements nationaux conformes à la charte’’. Et, tous les deux ans, les Etats parties sont astreints à soumettre à la commission de l’Union africaine, un rapport sur l’application de ladite charte. Les commissions économiques régionaux, d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des engagements et principes énoncés dans la charte afin de s’assurer une large participation des acteurs, notamment des organisations de la société civile dans le processus. Dès lors, la coalition se donne comme objectif, observation active et indépendante de la mise en œuvre de la charte comme partie prenante de sa mise en œuvre et groupe de pression pour son application.
Organisée en une structure non gouvernementale internationale, la coalition déploie ses activités à travers cinq programmes :
- programme Démocratie et Etat de Droit
- programme gouvernance et transparence
- programme société civile
- programme élections démocratiques
-
b) Création
La coalition a été crée en reste par quelques membres du réseau de l’African Démocracy Forum, à partir des discutions et échanges de vues que favorise l’ADF sur la Démocratie, les Droits de l’homme et la gouvernance.
c) L’organisation
La coalition se structure autour d’une assemblée générale qui l’instance suprême de l’organisation d’un conseil d’administration et d’un comité exécutif.
d) Présentation du comité exécutif
e) Contact
Coalition pour la charte africaine sur la Démocratie, les élections et la gouvernance.
S / C African Democracy Forum.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU COMITE EXECUTIF
Le présent règlement d’ordre intérieur complète la charte de la coalition. Il organise le fonctionnement quotidien du comité exécutif.
Titre I : De l’organisation du comité exécutif.
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement du comité exécutif
Article 1 : Le comité exécutif est l’organe exécutif du groupe de facilitation à la création de la coalition pour la charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance.
Article 2 : Le groupe de la facilitation est constitué des personnes membres du réseau de l’ADF ayant manifestées un intérêt particulier à créer la coalition et s’y déploient.
Article 3 : Le comité exécutif est composé de… membres
Article 4 : Le comité exécutif dispose d’un bureau exécutif composé comme suite :
1 – un président : il est le coordonnateur du comité exécutif. Il représente le comité partout où besoin est. Il est l’ordonnateur des décaissements de fonds.
Il signe les contrats et documents officiels de la coalition.
2 – un secrétaire général : il est responsable de l’administration quotidienne du comité. Il assure l’intérim du président. Il est responsable des finances des programmes.
3 – un trésorier : Il est responsable des finances de l’organisation. Il assure le suivi des financements et leur exécution. Il prépare en collaboration avec le comptable, les rapports financiers de la coalition.
4 – un assistant de la communication : il assure la visibilité de la coalition. Il est rédacteur en chef des documents et publications de la coalition.
5– un responsable des traductions : assure la traduction en anglais et français tous les documents officiels et publics de la coalition.
Article 5 : Le comité exécutif tient ses réunions une fois toutes les deux semaines.
Article 6 : tout membre du comité exécutif participe aux réunions du comité.
Article 7 : Le nombre du comité exécutif en mission dresse un rapport au président du comité exécutif.
Article 8 : Les présidents des coalitions nationales sont membre du comité exécutif.
Adopté le ……………………..
Le Secrétaire Le Président
